Quiconque est la cible de persécutions, victime de violences ou de traitements inhumains dans son pays d’origine (du fait du gouvernement ou du fait d’autres) peut demander l’asile dans un autre pays. Vous avez le droit à bénéficier d’une procédure de demande d’asile équitable, et si l’asile vous est accordé, en tant que réfugié(e) vous bénéficiez du droit au logement, du droit à la santé, du droit à l’éducation et de l’accès au marché du travail. Vous trouverez ci-dessous une brève présentation de la procédure de demande d’asile aux Pays-Bas. Pour une information plus complète et plus détaillée, vous pouvez contacter le Conseil néerlandais pour les réfugiés (VVN).
N.B. : Ces informations sont susceptibles de changer. Pour des informations à jour, veuillez contacter VVN ou l’Agence de l’immigration et de la naturalisation (IND).
Étape 1: Se présenter et s’inscrire à son arrivée aux Pays-Bas (environ 2 jours)
- Commencez par vous présenter aux Services de police pour les étrangers à Ter Apel
- Si vous arrivez à l’aéroport de Schiphol (Amsterdam), présentez-vous aux Services de police pour l’immigration aux Pays-Bas, dans l’aéroport.
- Les Services de police pour les étrangers vérifieront votre identité et vos coordonnées. Ils fouilleront également vos vêtements et vos bagages, et prendront votre photo et vos empreintes.
- Vous serez invité(e) à leur remettrez votre passeport, vos billets d’avion/ titres de transport, diplômes, qualifications, etc. et tout autre document officiel important que vous avez sur vous.
- Durant cette procédure, vous pouvez rester aux abords des locaux des Services de police pour les étrangers, dans ce qui s’appelle le Central d’accueil (dirigé par l’Agence centrale d’accueil des demandeurs d’asile – COA) de Ter Apel.
Étape 2: Reposez-vous et préparez-vous (au moins 6 jours)
- Pendant que vous serez à Ter Apel, VVN vous informera sur la procédure de demande d’asil
- Vous serez assisté(e) d’un avocat.
- Vous prendrez rendez-vous avec une infirmière ou un infirmier (et, au besoin, avec un médecin).
- Si vous êtes au centre d’accueil de l’aéroport de Schiphol, vous serez informé(e), vous serez assisté(e) d’un avocat, et vous verrez une infirmière ou un infirmier (et, au besoin, un médecin) également.
Étape 3: Procédure générale de demande d’asile : 4 parties
1e partie – Entretien initial : vous rencontrerez un employé de l’IND qui vous posera des questions élémentaires sur votre identité, votre nationalité, et l’itinéraire par lequel vous êtes arrivé(e) aux Pays-Bas. Si besoin, un interprète sera mis à votre disposition. Vous avez le droit de demander qu’une tierce personne soit présente : dans ce cas, il s’agit habituellement d’une personne qui travaille à titre bénévole pour le VVN. À la fin de cet entretien, vous pourrez consulter un avocat pour relire avec vous le procès-verbal d’entretien et y apporter des corrections si besoin est. Votre avocat transmettra le procès-verbal éventuellement corrigé à l’IND et vous en remettra un exemplaire.
2e partie – Entretien approfondi : lors de ce deuxième entretien, vous rencontrerez de nouveau un employé de l’IND qui vous posera cette fois des questions sur votre histoire/ votre parcours, et sur les raisons pour lesquelles vous demandez l’asile. Un interprète et un avocat seront mis à votre disposition. À la fin de cet entretien, vous pourrez également, si besoin est, apporter des corrections au procès-verbal avant qu’il ne soit remis à l’IND.
3e partie – Rapport d’intention : vous recevrez un courrier du tribunal vous indiquant quelle est son intention (« rapport d’intention ») en réponse à votre demande d’asile, soit qu’il l’accepte, soit qu’il la rejette, ou encore qu’il entend demander des informations complémentaires sur vous (voir Étape 4). Vous aurez la possibilité, avec l’aide de votre avocat, de répondre à ce courrier avant que le tribunal ne prenne sa décision finale.
4e partie – La décision : après avoir considéré votre réponse à son rapport d’intention, le tribunal prendra une décision finale (voir Étape 5). Si cette décision ne vous convient pas, vous pourrez en faire appel.
Étape 4: Procédure de demande d’asile étendue
Si le tribunal a indiqué qu’il entendait demander des informations complémentaires sur vous, vous passerez alors par la procédure de demande d’asile étendue. Ceci signifie que vous irez dans un autre centre d’accueil, et que la décision concernant votre demande d’asile prendra plus longtemps, au maximum 6 mois. Il est possible que vous soyez de nouveau invité(e) à un entretien avec les autorités.
Étape 5: Résidence ou départ
Si l’asile vous a été accordé:
- Vous pourrez demander à faire venir votre famille. Si tel est votre souhait, nous vous recommandons de faire une demande de rassemblement familial aussitôt : en effet, certaines conditions s’appliquent et le processus est plus compliqué si vous faites votre demande après 3 mois.
- Vous devrez suivre un cours d’intégration.
- Vous pourrez travailler contre rémunération (les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler contre rémunération au cours des 6 premiers mois de la procédure de demande d’asile).
- Vous aurez accès à un logement, qui sera mis à votre disposition par l’Agence centrale d’accueil des demandeurs d’asile (COA).
- Vous pourrez faire une demande de passeport « réfugié(e) » ou de passeport « ressortissant étranger ».
- Lorsque vous aurez résidé aux Pays-Bas plus de 5 ans (au titre d’un permis de résidence), vous pourrez demander la nationalité néerlandaise et, dans ce cas, vous vous verrez octroyer un permis de résidence illimitée.
- Vous pourrez aller à l’école / suivre des études / poursuivre une formation.
Si l’asile ne vous a pas été accordé:
Option 1: Vous pouvez faire appel de cette décision.
- Si votre demande d’asile a été rejetée dans le cadre de la procédure générale de demande d’asile, vous devez impérativement faire appel dans la semaine suivant la date à laquelle la décision a été rendue. Dans la plupart des cas, les personnes qui font appel d’une décision de rejet en procédure générale ne sont pas autorisées à rester aux Pays-Bas durant la procédure d’appel.
- Si votre demande d’asile a été rejetée dans le cadre de la procédure de demande d’asile étendue, vous avez quatre semaines pour faire appel, et vous aurez le droit de rester aux Pays-Bas durant la procédure d’appel.
Option 2: Vous devez quitter les Pays-Bas. Vous pourrez contacter l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour demander une aide financière et toute autre forme d’assistance pour vous aider à repartir dans votre pays d’origine.